LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3230
L'article 28 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
82
ABSTENTION
0
CONTRE
5
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 20 novembre 2020 l'article 28 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
Au total, 87 députés ont pris part au vote : 94 % ont voté en faveur, 6 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Jean-Michel Fauvergue
Seine-et-Marne (77)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024