L'article 28 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 20 novembre 2020 l'article 28 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
Au total, 87 députés ont pris part au vote : 94 % ont voté en faveur, 6 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
Ce vote n'est pas compréhensible ?
Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?
Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.
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L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
