L'article 28 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
Non inscrit
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
La France insoumise

VOTE n° 3231

  • 20 novembre 2020
  • Article
  • Sécurité globale
POUR 84
ABSTENTION 0
CONTRE 7

Les votes des députés et des groupes

Les derniers votes décryptés par Datan