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VOTE n° 3232

L'article 29 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 73
ABSTENTION 4
CONTRE 5

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 20 novembre 2020 l'article 29 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

Au total, 82 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté en faveur, 6 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 novembre 2020
Type de vote Article
Dossier Sécurité globale

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
La République en Marche
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
La France insoumise

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Date 20 novembre 2020
Type de vote Article
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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Jean-Michel Fauvergue

Jean-Michel Fauvergue

Seine-et-Marne (77)

Les votes des députés et des groupes

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