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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3258

L'amendement de suppression n° 287 de la commission des affaires sociales à l'article 37 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 77
ABSTENTION 6
CONTRE 22

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 24 novembre 2020 l'amendement de suppression n° 287 de la commission des affaires sociales à l'article 37 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).

Au total, 105 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté en faveur, 21 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 24 novembre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Non inscrit
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
UDI et Indépendants

Infos

Date 24 novembre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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