LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3258
L'amendement de suppression n° 287 de la commission des affaires sociales à l'article 37 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
ADOPTÉ
POUR
77
ABSTENTION
6
CONTRE
22
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 24 novembre 2020 l'amendement de suppression n° 287 de la commission des affaires sociales à l'article 37 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
Au total, 105 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté en faveur, 21 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 24 novembre 2020 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Paul Christophe
Nord (59)
Christelle Dubos
Gironde (33)
Cyrille Isaac-Sibille
Rhône (69)
Caroline Janvier
Loiret (45)
Monique Limon
Isère (38)
Thomas Mesnier
Charente (16)
Cendra Motin
Isère (38)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024