LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3278
L'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
114
ABSTENTION
22
CONTRE
44
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 01 décembre 2020 l'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
Au total, 180 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté en faveur, 24 % ont voté contre, et 12 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 01 décembre 2020 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Stéphanie Rist
Loiret (45)Les votes des députés et des groupes
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06 nov. 2024