LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3279
L'article premier de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
80
ABSTENTION
1
CONTRE
18
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 02 décembre 2020 l'article premier de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).
Au total, 99 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté en faveur, 18 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024