L'amendement de suppression n° 2 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 01 décembre 2020 l'amendement de suppression n° 2 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
Au total, 180 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté contre, 43 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
Date | 01 décembre 2020 | |
Type de vote | Amendement | |
Dossier | Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification |
La position des groupes
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet article ajouté par un amendement en commission des affaires sociales n'a pas fait l'objet d'une étude d'impact et ne fait pas l'unanimité parmi les professionnels des secours. Il convient donc de le supprimer afin de laisser plus de temps pour la concertation, en particulier avec les représentants des sapeurs-pompiers.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale