LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3277
L'amendement de suppression n° 2 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
REJETÉ
POUR
78
ABSTENTION
3
CONTRE
99
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 01 décembre 2020 l'amendement de suppression n° 2 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
Au total, 180 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté contre, 43 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 01 décembre 2020 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Stéphanie Rist
Loiret (45)Les votes des députés et des groupes
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