LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3287
L'article 9 bis de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
23
ABSTENTION
5
CONTRE
12
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 04 décembre 2020 l'article 9 bis de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).
Au total, 40 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté en faveur, 30 % ont voté contre, et 13 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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