LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3287
L'article 9 bis de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
23
ABSTENTION
5
CONTRE
12
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 04 décembre 2020 l'article 9 bis de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).
Au total, 40 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté en faveur, 30 % ont voté contre, et 13 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR


CONTRE



Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
23 janv. 2025
REJETÉ
22 janv. 2025