L'article 9 bis de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
Non inscrit
La République en Marche
CONTRE
Les Républicains
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
ABSTENTION
Gauche démocrate et républicaine
Socialistes et apparentés

VOTE n° 3287

  • 04 décembre 2020
  • Article
  • Réforme de l’adoption
POUR 23
ABSTENTION 5
CONTRE 12

Les votes des députés et des groupes

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