Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3287

L'article 9 bis de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 23
ABSTENTION 5
CONTRE 12

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 04 décembre 2020 l'article 9 bis de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).

Au total, 40 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté en faveur, 30 % ont voté contre, et 13 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 décembre 2020
Type de vote Article

La position des groupes

POUR
Non inscrit
La République en Marche
CONTRE
Les Républicains
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Infos

Date 04 décembre 2020
Type de vote Article

En savoir plus

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus