LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3293
L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture).
ADOPTÉ
POUR
64
ABSTENTION
7
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 07 décembre 2020 l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture).
Au total, 71 députés ont pris part au vote : 90 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 10 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 07 décembre 2020 |
La position des groupes
POUR
Infos
| Date | 07 décembre 2020 |
En savoir plus
Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
14 mai 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
26 mars 2024