LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3294
L'article unique du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
64
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 07 décembre 2020 l'article unique du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (première lecture).
Au total, 64 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 07 décembre 2020 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Code mondial antidopage et lutte contre le dopage |
La position des groupes
POUR
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Bertrand Sorre
Manche (50)Les votes des députés et des groupes
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