LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3301
La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).
REJETÉ
POUR
8
ABSTENTION
2
CONTRE
69
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 10 décembre 2020 la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).
Au total, 79 députés ont pris part au vote : 87 % ont voté contre, 10 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 10 décembre 2020 | |
| Type de vote | Motion de rejet préalable | |
| Dossier | Code de la justice pénale des mineurs |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Jean Terlier
Tarn (81)Les votes des députés et des groupes
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