LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3302
L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
41
ABSTENTION
1
CONTRE
8
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 11 décembre 2020 l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).
Au total, 50 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté en faveur, 16 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 11 décembre 2020 | |
| Type de vote | Projet de loi | |
| Dossier | Code de la justice pénale des mineurs |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Jean Terlier
Tarn (81)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
07 avr. 2025
ADOPTÉ
03 avr. 2025