LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3316
L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (lecture définitive).
ADOPTÉ
POUR
48
ABSTENTION
2
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 17 décembre 2020 l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (lecture définitive).
Au total, 50 députés ont pris part au vote : 96 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 17 décembre 2020 |
La position des groupes
POUR
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| Date | 17 décembre 2020 |
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