L'amendement n° 537 de M. de Courson à l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 06 décembre 2017 l'amendement n° 537 de M. de Courson à l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
Au total, 83 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 12 % se sont abstenus.
La position des groupes
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Charles de Courson
Marne (51)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement a pour objectif d’éviter que les établissements d’enseignement privé sous contrat simple ou d’association ne subissent les effets négatifs de la révision sur les valeurs locatives, au vu de la surface des locaux nécessaire à la conduite de leur mission d’enseignement.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale