LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3358

L'amendement n° 1775 de M. Lagarde à l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

REJETÉ
POUR 17
ABSTENTION 4
CONTRE 94

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 4 février 2021 l'amendement n° 1775 de M. Lagarde à l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

Au total, 115 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté contre, 15 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 4 février 2021
Type de vote Amendement
Dossier Respect des principes de la République

La position des groupes

POUR
Les Républicains
UDI et Indépendants
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
La France insoumise
Gauche démocrate et républicaine

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Date 4 février 2021
Type de vote Amendement
Dossier Respect des principes de la République

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jean-Christophe Lagarde

Jean-Christophe Lagarde

Seine-Saint-Denis (93)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement propose de suspendre les restrictions existant dans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour mettre en œuvre une mesure d’expulsion, à toute personnes inscrite au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes durant la durée de leur inscription. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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