LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3370
L'article 10 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
86
ABSTENTION
4
CONTRE
2
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 08 février 2021 l'article 10 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
Au total, 92 députés ont pris part au vote : 93 % ont voté en faveur, 2 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Laetitia Avia
Paris (75)
Florent Boudié
Gironde (33)
Anne Brugnera
Rhône (69)
Nicole Dubré-Chirat
Maine-et-Loire (49)
Sacha Houlié
Vienne (86)
Éric Poulliat
Gironde (33)
Laurence Vichnievsky
Puy-de-Dôme (63)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024