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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3371

L'article 11 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 75
ABSTENTION 2
CONTRE 11

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 08 février 2021 l'article 11 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

Au total, 88 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté en faveur, 13 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 février 2021
Type de vote Article
Dossier Respect des principes de la République

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
La France insoumise
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Libertés et Territoires
Les Républicains
UDI et Indépendants

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Date 08 février 2021
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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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