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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3373

L'article 13 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 93
ABSTENTION 1
CONTRE 27

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 08 février 2021 l'article 13 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

Au total, 121 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté en faveur, 22 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 février 2021
Type de vote Article
Dossier Respect des principes de la République

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
La République en Marche
Socialistes et apparentés
UDI et Indépendants
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Les Républicains
Libertés et Territoires

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Date 08 février 2021
Type de vote Article
Dossier Respect des principes de la République

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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