LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3372
L'article 12 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
85
ABSTENTION
5
CONTRE
2
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 08 février 2021 l'article 12 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
Au total, 92 députés ont pris part au vote : 92 % ont voté en faveur, 2 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024