L'article 21 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
Non inscrit
Les Républicains
La République en Marche
UDI et Indépendants
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
ABSTENTION
La France insoumise
Socialistes et apparentés

VOTE n° 3400

  • 12 février 2021
  • Article
  • Respect des principes de la République
POUR 96
ABSTENTION 7
CONTRE 0

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