LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3410
L'article 27 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
89
ABSTENTION
1
CONTRE
14
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 12 février 2021 l'article 27 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
Au total, 104 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté en faveur, 13 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Ce vote n'est pas compréhensible ?
Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?
Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.
Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !
Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
04 mars 2024
ADOPTÉ
01 févr. 2024
REJETÉ
01 févr. 2024