AFFAIRES SOCIALES

Supprimer la proposition du groupe socialiste instaurant un revenu de base

L'amendement de suppression n° 29 de Mme Iborra à l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
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CONTRE
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Pour mieux comprendre

Cet amendement, déposé par le groupe La République en Marche, vise à supprimer un article ayant pour but d'instaurer un revenu de base dès 18 ans en France. Cette mesure a été discutée dans le cadre de la proposition de loi aide individuelle à l'émancipation solidaire, proposition déposée par les députés socialistes, et plus particulièrement par Boris Vallaud et Hervé Saulignac.

La proposition socialiste pour un revenu de base

La proposition socialiste visait à créer un revenu de base. A l'origine, le revenu de base est un revenu universel versé à chaque individu et sans condition de ressources. Le dispositif, en refondant le RSA et la prime d'activité, ne coûterait pas plus aux finances publiques que le système préexistant. Il s'agit d'un revenu minimum de 564 euros mensuel par personne, et qui décroît en fonction des revenus d'activité pour s'annuler à 1 707 euros net - en cela ce revenu s'écarte de l'inconditionnalité pensée par les philosophes et économistes à l'origine du revenu de base.

Alors que beaucoup de personnes ayant droit au RSA n'en font pas la demande, ce dispositif reposerait sur un versement automatique. De plus, ouvert dès 18 ans, ce revenu permettrait de « lutter contre la précarité et la pauvreté des jeunes ».

Selon ses auteurs, cette proposition permettrait de « simplifier les aides aux bas revenus » et de ne pas conditionner son attribution à des démarches d'insertion dans l'emploi, « alors que la participation à d'autres projets, même s'ils ne se traduisent pas immédiatement par un emploi, constitue également des portes d'entrée dans le monde du travail ».

L'amendement de suppression

L'amendement déposé par le groupe LaREM vise à supprimer cette mesure. Concernant la lutte contre la pauvreté chez les jeunes, la majorité présidentielle juge que la mise en place de ce revenu de base ne donnerait pas les meilleures conditions pour l’insertion des jeunes. Le groupe rappelle également les mesures mises en place récemment pour lutter contre la pauvreté et la détresse chez les jeunes (garantie jeune, deux repas pour 1€, aide pendant le premier confinement, chèque psy).

Stanislas Guerini (LaREM), qui a soutenu l'amendement de suppression, considère que la boussole du groupe La République en Marche est « celle de l’émancipation, c’est-à-dire celle de l’accompagnement, de la formation, du travail. Nous ne pouvons pas nous résoudre à créer des allocations sans condition, sans accompagnement ».

Le député Fabien Di Filippo (LR) s’est abstenu lors du vote, contrairement à son groupe qui a voté contre l’amendement. « Nous assumons parfaitement notre opposition philosophique au revenu de base, mais je regrette de voir la proposition de nos collègues et amis socialistes caricaturée par le "en même temps" gouvernemental »a-t-il indiqué en séance publique.

Le député socaliste Olivier Faure (SOC) a fustigé les critiques envers ce revenu de base : « Pensez-vous vraiment que nous voulons leur proposer d’être allocataires du RSA toute leur vie et que ce soit le seul horizon, le seul avenir que nous souhaitions leur offrir ? [...] C’est malheureusement l’argument qui a été utilisé de tout temps par toutes celles et ceux qui se sont opposés aux minima, par exemple au revenu minimum d’insertion, et qui ont toujours vu dans ces allocations de subsistance une forme d’encouragement à l’oisiveté et à l’assistanat. Ces arguments, nous les connaissons par cœur et ils ont pendant trop longtemps laissé trop de gens dans la détresse ! »

En savoir plus

VOTE n° 3433

  • 18 février 2021
  • Amendement
  • Aide individuelle à l’émancipation solidaire
POUR 72
ABSTENTION 7
CONTRE 54

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