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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3434

Ouvrir le bénéfice du RSA pour les moins de 25 ans jusqu'en décembre 2023

REJETÉ
POUR 50
ABSTENTION 9
CONTRE 83

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 18 février 2021 l'amendement n° 11 de Mme Forteza et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture).

Au total, 142 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 février 2021
Type de vote Amendement
Dossier Aide individuelle à l’émancipation solidaire

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
La République en Marche
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mieux comprendre le vote

Cet amendement vise à ouvrir le bénéfice du revenu de solidarité active (RSA) pour les moins de 25 ans, et ce jusqu'au 31 décembre 2023. Cette mesure a été discutée dans le cadre de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire. Deux amendements identiques ont été déposés : un par les députés de l'ancien groupe Écologie Démocratie Solidarité (EDS), et l'autre par deux députés socialistes, Hervé Saulignac et Boris Vallaud.

Pour rappel, le RSA permet aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu. Pour une personne seule, il est d'environ 560 euros. Il n'est actuellement ouvert qu'aux personnes de moins de 25 ans.

Les auteurs de ces deux amendements proposent d'en ouvrir le bénéfice aux 18-25 ans. « C'est une mesure de bon sens qui nous désespérément demandée par la jeunesse elle-même », rappelle Paula Forteza (NI).

Le député socialiste Hervé Saulignac rappelle que, même si l'accès à l'emploi pour les jeunes reste l'objectif principal, « nous devons faire en sorte que ceux qui ne disposent pas d'un travail, ceux pour lesquels nous n'avons pas pu satisfaire ce droit, puissent vivre dans la dignité. »

Brigitte Klinkert, ministre déléguée à l'insertion, a donné un avis négatif. « Rappelons qu'en janvier 2020, le taux de chômage était inférieur à 8 %, un niveau inédit, atteint grâce aux mesures gouvernementales », a-t-elle indiqué. La ministre oublie cependant de noter que ce taux de chômage est d'environ 20% pour les moins de 25 ans (données insee).

Brigitte Klinkert indique également que le RSA pour les moins de 25 ans n'est pas adapté « parce qu'il y a des risques d'enfermement évidents et de stigmatisation dès lors qu'un accompagnement adapté n'a pas été mis en place ».

La députée de la majorité Sandrine Mörch, qui a voté contre l'amendement, a indiqué, à propos des jeunes : « ce n'est pas leur rendre service de leur inculquer l'idée qu'ils formeraient une génération sinistrée, attendant la becquée ».

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Date 18 février 2021
Type de vote Amendement
Dossier Aide individuelle à l’émancipation solidaire

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Paula Forteza

Paula Forteza

Français établis hors de France (099)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement, identique à celui présenté par les rapporteurs en commission, vise à étendre l'accès du RSA à toute personne âgée d'au moins 18 ans. Cette demande est largement partagée au sein des organisations représentatives de la jeunesse, ainsi que des acteurs qui luttent contre la précarité. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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