L'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
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CONTRE
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VOTE n° 3485

  • 16 mars 2021
POUR 106
ABSTENTION 2
CONTRE 5

Les votes des députés et des groupes

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