LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3485
L'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
106
ABSTENTION
2
CONTRE
5
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 16 mars 2021 l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture).
Au total, 113 députés ont pris part au vote : 94 % ont voté en faveur, 4 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
Infos
La position des groupes
POUR
CONTRE
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Stéphane Mazars
Aveyron (12)Les votes des députés et des groupes
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