VOTE n° 3485

L'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 106
ABSTENTION 2
CONTRE 5

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 16 mars 2021 l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture).

Au total, 113 députés ont pris part au vote : 94 % ont voté en faveur, 4 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 mars 2021
Type de vote Projet ou proposition de loi organique
Dossier Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
La République en Marche
Libertés et Territoires
UDI et Indépendants
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise

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Stéphane Mazars

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Aveyron (12)

Les votes des députés et des groupes

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