LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3485

L'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 106
ABSTENTION 2
CONTRE 5

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 16 mars 2021 l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture).

Au total, 113 députés ont pris part au vote : 94 % ont voté en faveur, 4 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 mars 2021
Type de vote Projet ou proposition de loi organique
Dossier Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Les Républicains
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Agir ensemble
UDI et Indépendants
Libertés et Territoires
CONTRE
La France insoumise
Gauche démocrate et républicaine

Infos

Date 16 mars 2021
Type de vote Projet ou proposition de loi organique
Dossier Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

En savoir plus

Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Stéphane Mazars

Stéphane Mazars

Aveyron (12)

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus

Les derniers votes décryptés par Datan