VOTE n° 3484

Inclure la protection de l'environnement dans la Constitution française

ADOPTÉ
POUR 391
ABSTENTION 115
CONTRE 47

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 16 mars 2021 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).

Au total, 553 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté en faveur, 9 % ont voté contre, et 21 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 mars 2021
Type de vote Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Dossier Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
La France insoumise

Pour mieux comprendre

Les députés ont adopté le projet de loi visant à inscrire la protection de l'environnement dans la Constitution française. Cette disposition est issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat. Une fois le texte adopté par le Sénat, le président de la République Emmanuel Macron souhaitent soumettre ce projet à référendum.

En modifiant l'article 1er de la Constitution, le projet de loi grave l'idée selon laquelle la France doit garantir “la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique”. 

Pour le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, c'est une avancée majeure : “Les verbes garantir et lutter nous engagent”.

Pour la députée Valérie Petit (Agir), ce projet “représente incontestablement un progrès historique vers une société plus écologique”. Cette modification permettra “aux citoyens de saisir le juge constitutionnel a posteriori pour évaluer les lois”, a-t-elle ajouté.

Même si la grande majorité des députés et groupes ont voté en faveur du texte, les forces d'opposition ont fortement critiqué la stratégie du gouvernement en matière écologique. 

Pour la députée Mathilde Panot (FI), ce texte ne va pas assez loin et n'est qu'un “coup de com” : “ce n’est pas en inscrivant dans la Constitution ce que vous ne faites pas que vous le ferez davantage”. Même critique pour le député François-Michel Lambert (LT), qui indique que “modifier la Constitution pour camoufler les renoncements de votre politique environnementale relève de l’entourloupe et de la communication politique”.

La droite parlementaire regrette également le manque d'ambition. “En refusant de garantir les baisses d’émissions de dioxyde de carbone, garantissez-vous la lutte contre le réchauffement climatique ? Non”, a questionné Julien Aubert (LR).

Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat. La droite, détenant la majorité de la chambre haute, a déjà prévenu qu'elle comptait modifier le texte adopté par l'Assemblée nationale. Gérard Larcher (LR), président du Sénat, a par exemple indiqué privilégier le verbe “agir” pour la préservation de l'environnement, plutôt que “garantir”. Les deux chambres doivent se mettre d'accord pour que le référendum puisse être organisé.  

En savoir plus

Infos

Date 16 mars 2021
Type de vote Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Dossier Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

En savoir plus

Prenez position

Vous aimez Datan ? Alors vous aimerez sûrement Nos Lois, une application permettant de donner son avis sur les textes en discussion à l'Assemblée.

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus

Prenez position

Vous aimez Datan ? Alors vous aimerez sûrement Nos Lois, une application permettant de donner son avis sur les textes en discussion à l'Assemblée.