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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3505

L'article 11 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 33
ABSTENTION 1
CONTRE 3

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 19 mars 2021 l'article 11 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).

Au total, 37 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté en faveur, 8 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 mars 2021
Type de vote Article
Dossier Démocratiser le sport en France

La position des groupes

POUR
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
UDI et Indépendants
La France insoumise
CONTRE
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 19 mars 2021
Type de vote Article
Dossier Démocratiser le sport en France

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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Céline Calvez

Céline Calvez

Hauts-de-Seine (92)

Les votes des députés et des groupes

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