L'article 11 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
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CONTRE
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VOTE n° 3505

  • 19 mars 2021
  • Article
  • Démocratiser le sport en France
POUR 33
ABSTENTION 1
CONTRE 3

Les votes des députés et des groupes

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