La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (première lecture).

REJETÉ
POUR
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
Les Républicains
La République en Marche
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
ABSTENTION
Libertés et Territoires

VOTE n° 3654

  • 15 avril 2021
  • Motion de rejet préalable
  • Partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Japon
POUR 4
ABSTENTION 1
CONTRE 44

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