LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3654
La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (première lecture).
REJETÉ
POUR
4
ABSTENTION
1
CONTRE
44
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 15 avril 2021 la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (première lecture).
Au total, 49 députés ont pris part au vote : 90 % ont voté contre, 8 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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