LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3655

L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 44
ABSTENTION 0
CONTRE 9

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 15 avril 2021 l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (première lecture).

Au total, 53 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté en faveur, 17 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 15 avril 2021
Type de vote Article
Dossier Partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Japon

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Les Républicains
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
UDI et Indépendants
Libertés et Territoires
CONTRE
La France insoumise
Gauche démocrate et républicaine

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Date 15 avril 2021
Type de vote Article
Dossier Partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Japon

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La rapporteure

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Sandra Boëlle

Sandra Boëlle

Paris (75)

Les votes des députés et des groupes

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