L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 15 avril 2021 l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (première lecture).
Au total, 53 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté en faveur, 17 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
Date | 15 avril 2021 | |
Type de vote | Article | |
Dossier | Partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Japon |
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