L'amendement n° 3863 de M. Leseul après l'article 69 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Cet amendement du Groupe socialiste et apparentés vise à consacrer le crime d’écocide. Ce dispositif porté par le groupe dans le cadre de sa niche de 2019 a emporté le soutien de toutes les associations de protection de l’environnement et s’inscrit dans la lignée des travaux réalisés par la Convention citoyenne pour le climat.

Nous ne pouvons plus nous résoudre à la facilité coupable qui fut pendant longtemps celle de nos pays. Il y a le changement climatique, bien sûr, mais il y a aussi l’acidification des océans, la fonte de la cryosphère, l’appauvrissement de la couche d’ozone stratosphérique, l’augmentation des aérosols dans l’atmosphère, l’effondrement de la biodiversité et la prolifération des particules fines. Protéger l’environnement n’est plus un choix, c’est désormais une obligation.

Comme le réclament praticiens, juristes spécialistes du droit de l’environnement mais aussi la société civile qui n’hésite pas à manifester contre le manque d’initiatives pour protéger, de nouveaux instruments sont nécessaires

Il ne peut plus y avoir de demi-mesures en cas d’atteinte grave et intentionnelle à notre environnement. L’industriel qui pollue un fleuve, la multinationale dont les forages en eaux profondes bafouent les règles, les trafics internationaux d’espèces doivent être sanctionnés de la manière la plus dure qu’il soit.

L’agent orange utilisé durant la guerre du Vietnam, le thon rouge d’Atlantique, la disparition de colonies d’abeilles, l’explosion de la plateforme pétrolière BP en 2010 dans le golfe du Mexique, la déforestation massive de l’Amazonie qui touche la Guyane le scandale du chlordécone qui fut utilisé aux Antilles…

S’attaquer au vivant, à la biodiversité, à la qualité de l’eau, de l’air à la diversité des espèces c’est mettre en péril la survie de notre espèce qui dépend des équilibres naturels indispensable à l’habitabilité de la terre.

Le groupe Socialistes et apparentés, épaulé par des spécialistes du droit de l’environnement et porté par l’aspiration de toute une génération qui représente l’avenir de notre société, souhaite porter au plus haut la protection de l’environnement par la reconnaissance d’un crime d’écocide.