L'amendement n° 4236 de Mme Sage et l'amendement identique suivant à l'article 70 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 17 avril 2021 l'amendement n° 4236 de Mme Sage et l'amendement identique suivant à l'article 70 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
Au total, 56 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Maina Sage
Polynésie française (987)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le conteneur est un véritable véhicule de la mondialisation, qui transporte de tout : produits manufacturés, matières premières, marchandises, déchets et substances dangereuses.
Véritable moyen de déplacement, le transport conteneurisé représente 80% des flux de marchandises par voie maritime.
Cependant, d'après les recensements effectués par Surfrider Foundation Europe, l'ampleur des pertes de conteneur en mer s'élève à 16 635 entre 1994 et 2019.
Une fois en mer, les conteneurs deviennent des déchets et représentent une menace écologique et pour la navigation. Cette mesure permettrait donc en cas de perte ou d’accident de sanctionner cette pollution.
Cet amendement a été travaillé en collaboration avec Surfrider.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale