LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3748
L'amendement de suppression n° 7 de M. Labaronne à l'article unique de la proposition de loi visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
47
ABSTENTION
2
CONTRE
26
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 06 mai 2021 l'amendement de suppression n° 7 de M. Labaronne à l'article unique de la proposition de loi visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise (première lecture).
Au total, 75 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté en faveur, 35 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024