LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3747
L'article 2 de la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (première lecture).
REJETÉ
POUR
16
ABSTENTION
0
CONTRE
37
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 06 mai 2021 l'article 2 de la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (première lecture).
Au total, 53 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
Date | 06 mai 2021 | |
Type de vote | Article | |
Dossier | Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort |
La position des groupes
POUR
CONTRE
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