L'amendement n° 287 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 02 juin 2021 l'amendement n° 287 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
Au total, 85 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 02 juin 2021 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (06)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Dans le cadre d’une MICAS, l’article L228‑3 prévoit la possibilité d’un placement sous surveillance électronique mobile.
Afin de renforcer l'efficacité de ce dispositif, le présent amendement prévoit que le dispositif électronique permettra la géolocalisation de l'individu concerné.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale