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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3795

L'amendement n° 287 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).

REJETÉ
POUR 19
ABSTENTION 2
CONTRE 64

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 02 juin 2021 l'amendement n° 287 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).

Au total, 85 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 02 juin 2021
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

La position des groupes

POUR
Les Républicains
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
La France insoumise

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Date 02 juin 2021
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Éric Ciotti

Éric Ciotti

Alpes-Maritimes (06)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Dans le  cadre d’une MICAS, l’article L228‑3 prévoit la possibilité d’un placement sous surveillance électronique mobile.

Afin de renforcer l'efficacité de ce dispositif, le présent amendement prévoit que le  dispositif électronique permettra la géolocalisation de l'individu concerné.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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