L'amendement n° 287 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).

REJETÉ
POUR
Les Républicains
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
La République en Marche
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
Agir ensemble

VOTE n° 3795

  • 02 juin 2021
  • Amendement
  • Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
POUR 19
ABSTENTION 2
CONTRE 64

Les votes des députés et des groupes

Les derniers votes décryptés par Datan