L'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
Les Républicains
La République en Marche
UDI et Indépendants
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires

VOTE n° 3794

  • 02 juin 2021
  • Article
  • Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
POUR 80
ABSTENTION 1
CONTRE 9

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