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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3803

L'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 68
ABSTENTION 0
CONTRE 24

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 09 juin 2021 l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).

Au total, 92 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté en faveur, 26 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 juin 2021
Type de vote Article
Dossier Bioéthique

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
La République en Marche
La France insoumise
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Les Républicains
UDI et Indépendants

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Date 09 juin 2021
Type de vote Article
Dossier Bioéthique

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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