LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 381
La proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
REJETÉ
POUR
25
ABSTENTION
6
CONTRE
73
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 01 février 2018 la proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
Au total, 104 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 01 février 2018 | |
| Type de vote | Proposition de résolution | |
| Dossier | Importance de la ratification du CETA par voie référendaire |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Mathilde Panot
Val-de-Marne (94)Les votes des députés et des groupes
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