LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 382
La motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
57
ABSTENTION
2
CONTRE
25
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 01 février 2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (première lecture).
Au total, 84 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté en faveur, 30 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 01 février 2018 | |
| Type de vote | Motion de rejet préalable | |
| Dossier | Accès à l'eau, droit inaliénable |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Bastien Lachaud
Seine-Saint-Denis (93)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025