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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 382

La motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 57
ABSTENTION 2
CONTRE 25

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 01 février 2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (première lecture).

Au total, 84 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté en faveur, 30 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 01 février 2018
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Accès à l'eau, droit inaliénable

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche
CONTRE
Non inscrit
Nouvelle Gauche
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise

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Date 01 février 2018
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Accès à l'eau, droit inaliénable

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Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

Seine-Saint-Denis (93)

Les votes des députés et des groupes

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