L'amendement n° 625 de Mme Pételle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 06 juillet 2021 l'amendement n° 625 de Mme Pételle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Au total, 87 députés ont pris part au vote : 91 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Bénédicte Pételle
Hauts-de-Seine (92)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement correspond à la convergence de plusieurs propositions faites en commission : il vise à assurer qu’un accompagnement adapté soit apporté lorsque l’enfant est confié à un tiers digne de confiance ou à un membre de sa famille et à assurer un droit de visite dans les conditions les plus sereines possibles. Il procède par ailleurs à des modifications rédactionnelles dans l’ensemble de l’article, en remplaçant notamment le mot « placement » par celui d’« accueil » conformément au souhait de l’ensemble de la commission.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale