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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3870

L'amendement n° 625 de Mme Pételle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 79
ABSTENTION 7
CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 06 juillet 2021 l'amendement n° 625 de Mme Pételle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Au total, 87 députés ont pris part au vote : 91 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.

Infos

Date 06 juillet 2021
Type de vote Amendement
Dossier Protection des enfants

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Agir ensemble
La République en Marche
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 06 juillet 2021
Type de vote Amendement
Dossier Protection des enfants

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Bénédicte Pételle

Bénédicte Pételle

Hauts-de-Seine (92)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement correspond à la convergence de plusieurs propositions faites en commission : il vise à assurer qu’un accompagnement adapté soit apporté lorsque l’enfant est confié à un tiers digne de confiance ou à un membre de sa famille et à assurer un droit de visite dans les conditions les plus sereines possibles. Il procède par ailleurs à des modifications rédactionnelles dans l’ensemble de l’article, en remplaçant notamment le mot « placement » par celui d’« accueil » conformément au souhait de l’ensemble de la commission. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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