LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3884
L'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
38
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 08 juillet 2021 l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Au total, 38 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Bénédicte Pételle
Hauts-de-Seine (92)
Michèle Peyron
Seine-et-Marne (77)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024