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VOTE n° 3884

L'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 38
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 08 juillet 2021 l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Au total, 38 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 juillet 2021
Type de vote Article
Dossier Protection des enfants

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
Socialistes et apparentés
UDI et Indépendants
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 08 juillet 2021
Type de vote Article
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