L'amendement n° 564 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer l'extension du pass sanitaire telle qu'elle est proposée dans ce projet de loi.

Non seulement le dispositif proposé par le gouvernement nous semble inapplicable (délais, mise en œuvre des contrôles etc.) mais il revient à ce que la moitié de la population contrôle l'autre moitié de la population.

En replis, nous proposerons une série d'amendements pour encadrer le pass sanitaire afin qu'il soit plus respectueux des libertés individuelles. Et afin, de nous assurer du plein respect de ces libertés par le dispositif qui sera voté, nous saisirons le Conseil Constitutionnel.