L'amendement de suppression n°1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 13 février 2018 l'amendement de suppression n°1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
Au total, 140 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 13 février 2018 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Election des représentants au Parlement européen |
La position des groupes
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Thibault Bazin
Meurthe-et-Moselle (54)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
La loi n° 2003‑327 du 11 avril 2003 relative à l’élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu’à l’aide publique aux partis politiques a organisé le territoire national en huit circonscriptions interrégionales, afin de rapprocher les élus au Parlement européen des électeurs et de favoriser la participation électorale.
Il s’agissait donc de pallier au défaut du scrutin national accusé, à juste titre, d’avoir des députés européens « hors sol », qui n’allaient pas sur le terrain ensuite pour expliquer les décisions européennes à nos concitoyens, qui permettait aux partis politiques de placer leurs apparatchiks éloignés de tout ancrage territorial.
Or ce projet de loi, prétextant que les buts de la loi de 2003, n’ont pas été atteints propose de revenir en arrière.
Nous savons tous que des motivations politiques et partisanes se cachent derrière ce projet.
On ne peut prétendre que la baisse de la participation soit liée au changement de scrutin, il y a une baisse de la participation à toutes les élections.
On ne peut prétendre non plus que les élus européens ne soient pas plus connus aujourd’hui qu’hier. L’exposé des motifs stipule « Un grand nombre de citoyens ignore encore ainsi le nom de ses représentants au Parlement européen ». Cet argument ne peut être retenu sachant « qu’un grand nombre de citoyens ignore » aussi quel est son conseiller ou ses conseillers départementaux ou son député.
La réforme mettra fin à l’ancrage territorial actuel des députés européens au sein des régions dont les spécificités géographiques, économiques, sociales, environnementales ne sont pas les mêmes d’un territoire à l’autre.
Ce projet de loi est, une fois de plus, l’illustration de la recentralisation opérée ces derniers mois, du parisianisme. Il faut au contraire redonner du poids à nos territoires, à nos régions et le but de ce projet de loi est à l’opposé de cette démarche.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale