LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 390
L'amendement de suppression n°1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
REJETÉ
POUR
40
ABSTENTION
0
CONTRE
100
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 13 février 2018 l'amendement de suppression n°1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
Au total, 140 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 13 février 2018 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Election des représentants au Parlement européen |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Alain Tourret
Calvados (14)Les votes des députés et des groupes
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