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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 389

L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 505
ABSTENTION 24
CONTRE 18

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 13 février 2018 l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).

Au total, 547 députés ont pris part au vote : 92 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 février 2018
Type de vote Projet de loi
Dossier Protection des données personnelles

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Nouvelle Gauche
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
La République en Marche
CONTRE
La France insoumise

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Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

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Date 13 février 2018
Type de vote Projet de loi
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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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