LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3944
La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive).
REJETÉ
POUR
12
ABSTENTION
0
CONTRE
55
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 23 juillet 2021 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive).
Au total, 67 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 23 juillet 2021 | |
| Type de vote | Motion de rejet préalable | |
| Dossier | Respect des principes de la République |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026