LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3944

La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive).

REJETÉ
POUR 12
ABSTENTION 0
CONTRE 55

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 23 juillet 2021 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive).

Au total, 67 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 23 juillet 2021
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Respect des principes de la République

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
Libertés et Territoires
Agir ensemble
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 23 juillet 2021
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Respect des principes de la République

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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