VOTE n° 3943

Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

ADOPTÉ
POUR 117
ABSTENTION 28
CONTRE 86

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 22 juillet 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

Au total, 231 députés ont pris part au vote : 51 % ont voté en faveur, 37 % ont voté contre, et 12 % se sont abstenus.

Infos

Date 22 juillet 2021
Type de vote Projet de loi
Dossier Gestion de la crise sanitaire

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Non inscrit
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires

Pour mieux comprendre

Les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Le projet de loi anti-Covid-19 vise à mettre en place le passe sanitaire. Le texte sera ensuite discuté par les sénateurs.

Le projet de loi vise à obliger la détention du passe sanitaire (vaccin ou test PCR) dans certains lieux, dont les bars et restaurants, les transports publics pour les longs trajets, et les hôpitaux. Le passe sera également obligatoire pour les personnels travaillant dans ces lieux à partir de fin août 2021.

Les groupes proches du gouvernement ont voté en faveur du texte (LaREM, DEM et Agir ensemble). L'opposition de droite comme de gauche (LR, SOC, FI, LT, GDR) s'est opposée au projet de loi. Le groupe centriste UDI s'est abstenu. 

Parmi les 87 députés de la majorité présidentielle LaREM ayant pris part au vote, 5 ont décidé de voter contre (Lénaïck Adam, Typhanie Degois, Valéria Faure-Muntian, Pacôme Rupin et Olivier Serva). Deux députés de la majorité se sont abstenus. 

Pour plus d'information sur le projet de loi, cliquez ici. En savoir plus sur les débats à l'Assemblée nationale ? Cliquez ici.

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Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Jean-Pierre Pont

Jean-Pierre Pont

Pas-de-Calais (62)

Les votes des députés et des groupes

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