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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3946

L'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ
POUR 48
ABSTENTION 0
CONTRE 8

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 23 juillet 2021 l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 56 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté en faveur, 14 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 23 juillet 2021
Type de vote Proposition de loi
Dossier Renforcer la prévention en santé au travail

La position des groupes

POUR
Les Républicains
La République en Marche
Libertés et Territoires
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
Socialistes et apparentés

Infos

Date 23 juillet 2021
Type de vote Proposition de loi
Dossier Renforcer la prévention en santé au travail

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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Charlotte Parmentier-Lecocq

Les votes des députés et des groupes

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