LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3946
L'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire).
ADOPTÉ
POUR
48
ABSTENTION
0
CONTRE
8
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 23 juillet 2021 l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire).
Au total, 56 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté en faveur, 14 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 23 juillet 2021 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Renforcer la prévention en santé au travail |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Charlotte Parmentier-Lecocq
Nord (59)Les votes des députés et des groupes
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