LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3947

L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 28
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 23 juillet 2021 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (première lecture).

Au total, 28 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 23 juillet 2021
Type de vote Article

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
La République en Marche
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 23 juillet 2021
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