LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3965
L'article 6 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
40
ABSTENTION
2
CONTRE
3
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 22 septembre 2021 l'article 6 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
Au total, 45 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté en faveur, 7 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 22 septembre 2021 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Responsabilité pénale et sécurité intérieure |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
14 mai 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
26 mars 2024