LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3964
L'article 5 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
42
ABSTENTION
0
CONTRE
2
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 22 septembre 2021 l'article 5 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
Au total, 44 députés ont pris part au vote : 95 % ont voté en faveur, 5 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 22 septembre 2021 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Responsabilité pénale et sécurité intérieure |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Les votes des députés et des groupes
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