L'amendement n° 319 de Mme El Aaraje à l'article 18 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 23 septembre 2021 l'amendement n° 319 de Mme El Aaraje à l'article 18 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
Au total, 35 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté contre, 20 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.
Infos
Date | 23 septembre 2021 | |
Type de vote | Amendement | |
Dossier | Responsabilité pénale et sécurité intérieure |
La position des groupes
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à mieux lutter contre le phénomène des rodéos motorisés.
En effet, afin de pouvoir identifier les auteurs de telles infractions sans mettre en danger la vie de ces personnes, le présent amendement prévoit la possibilité d’utiliser la captation d’image par drone.
Voilà une utilisation précise des drones qui permettrait de lutter contre les rodéos motorisés sans verser dans la surveillance massive de la population.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale