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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3967

L'amendement n° 319 de Mme El Aaraje à l'article 18 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).

REJETÉ
POUR 7
ABSTENTION 2
CONTRE 26

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 23 septembre 2021 l'amendement n° 319 de Mme El Aaraje à l'article 18 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).

Au total, 35 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté contre, 20 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 23 septembre 2021
Type de vote Amendement
Dossier Responsabilité pénale et sécurité intérieure

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Agir ensemble
CONTRE
La République en Marche
La France insoumise
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 23 septembre 2021
Type de vote Amendement
Dossier Responsabilité pénale et sécurité intérieure

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Lamia El Aaraje

Lamia El Aaraje

Paris (75)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à mieux lutter contre le phénomène des rodéos motorisés.

En effet, afin de pouvoir identifier les auteurs de telles infractions sans mettre en danger la vie de ces personnes, le présent amendement prévoit la possibilité d’utiliser la captation d’image par drone.

Voilà une utilisation précise des drones qui permettrait de lutter contre les rodéos motorisés sans verser dans la surveillance massive de la population.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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