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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3968

L'article 18 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 30
ABSTENTION 3
CONTRE 2

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 23 septembre 2021 l'article 18 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).

Au total, 35 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté en faveur, 6 % ont voté contre, et 9 % se sont abstenus.

Infos

Date 23 septembre 2021
Type de vote Article
Dossier Responsabilité pénale et sécurité intérieure

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Agir ensemble
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
La France insoumise

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Date 23 septembre 2021
Type de vote Article
Dossier Responsabilité pénale et sécurité intérieure

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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